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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
1Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome cinquième, Contenant la discussion des titres ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; Des engagements qui se forment sans convention ; Du contrat de mariage, et des droits respectifs des épouxNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
2Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome sixième, Contenant la discussion des titres ; De la vente ; De l'échange ; Du contrat de louage ; Du contrat de société ; Du prêt ; Du dépôt et du séquestre ; Des contrats aléatoires ; Du mandat ; Du cautionnement ; Et des transactionsNotice
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Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, ...
3Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. Tome deuxième / par M. Frédéric Mourlon. - 7e éd., rev. et corr. suivie d'un formulaire complet du Code NapoléonNotice
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Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de ...
4Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de Boutaric, professeur en droit en l'Université de ToulouseNotice
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